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Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions régissent

l'utilisation du présent Site Web, ainsi que,
tout autre Contrat ou rapport juridique connexe avec le Propriétaire

de manière juridiquement contraignante. Les termes commençant par une majuscule sont définis dans la section spécifique du présent document.

L'Utilisateur doit lire attentivement le présent document.

Le présent Site Web est fourni par :

P.F.C.M.N.A. S.P.A.
Via Savona 97
20144 Milano (MI)
P.IVA: IT 05365741213

Adresse e-mail de contact du Propriétaire : ecommerce@pfcmna.it

« Le présent Site Web » désigne

ce site web, y compris ses sous-domaines et tout autre site web par lequel le Propriétaire met son Service à disposition ;
les applications pour mobiles, tablettes et autres appareils intelligents ;
les interfaces de programmation d'applications (API) ;
le Service ;
toutes applications, fichiers de contenu et d'exemple, codes sources, scripts, jeux d'instructions ou logiciels inclus dans le Service, ainsi que toute documentation y afférente ;

Ce que l'Utilisateur doit savoir en un coup d'œil
Le droit de rétractation s'applique uniquement aux Consommateurs européens. Le droit de rétractation, également appelé couramment droit d'annulation au Royaume-Uni, est systématiquement désigné dans le présent document par l'expression « droit de rétractation ».
L'utilisation du présent Site Web et du Service est soumise à une limite d'âge : pour accéder au présent Site Web et à son Service et les utiliser, l'Utilisateur doit être majeur au regard de la loi applicable.
Le Service et le présent Site Web s'adressent exclusivement aux Consommateurs.
Les mineurs ne peuvent accéder au présent Site Web et utiliser son Service que sous la surveillance de leurs parents ou d'un adulte.

CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation décrites dans la présente section s'appliquent de manière générale à l'utilisation du présent Site Web.

Des conditions d'utilisation ou d'accès particulières ou supplémentaires peuvent s'appliquer dans certains cas ; elles sont alors indiquées en complément dans le présent document.

En utilisant le présent Site Web, les Utilisateurs confirment remplir les conditions suivantes :

les Utilisateurs doivent avoir la qualité de Consommateurs ;
les Utilisateurs doivent être considérés comme majeurs par la loi applicable ;
les mineurs ne peuvent utiliser le présent Site Web que sous la surveillance de leurs parents ou d'un adulte ;

Création de compte

Pour utiliser le Service, les Utilisateurs peuvent s'inscrire ou créer un compte Utilisateur en fournissant de manière complète et exacte toutes les données ou informations requises.
Les Utilisateurs peuvent également utiliser le Service sans s'inscrire ni créer de compte Utilisateur ; toutefois, la disponibilité de certaines fonctionnalités ou fonctions pourra alors être limitée.

Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les Utilisateurs doivent également choisir des mots de passe répondant aux critères de robustesse les plus élevés autorisés par le présent Site Web.

En s'inscrivant, les Utilisateurs acceptent d'être entièrement responsables de toutes les activités effectuées sous leur nom d'utilisateur et leur mot de passe.
Les Utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement et sans ambiguïté le Propriétaire, via les coordonnées indiquées dans le présent document, s'ils estiment que leurs informations personnelles, y compris, sans s'y limiter, les comptes Utilisateur, les identifiants d'accès ou les données personnelles, ont été compromises, divulguées indûment ou volées.

Conditions de création de compte

La création de comptes Utilisateur sur le présent Site Web est soumise aux conditions exposées ci-dessous. En s'inscrivant, les Utilisateurs s'engagent à respecter ces conditions.

Les comptes créés par des robots ou par tout autre moyen automatisé ne sont pas autorisés.
Sauf indication contraire, chaque Utilisateur ne doit créer qu'un seul compte.
Sauf autorisation expresse, un compte Utilisateur ne peut pas être partagé avec d'autres personnes.

Résiliation du compte

Les Utilisateurs peuvent à tout moment résilier leur compte et cesser d'utiliser le Service en procédant comme suit :

En utilisant les outils de résiliation de compte mis à disposition sur le présent Site Web.
En contactant directement le Propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Suspension et suppression du compte

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis les comptes Utilisateur qu'il juge inappropriés, offensants ou contraires aux présentes Conditions.

La suspension ou la suppression de comptes Utilisateur ne donne droit à aucune demande d'indemnisation, de dommages-intérêts ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes pour des causes imputables à l'Utilisateur ne dispense pas celui-ci du paiement des frais ou prix éventuellement applicables.

Contenus du présent Site Web

Sauf indication contraire ou lorsque cela ressort clairement, tous les contenus disponibles sur le présent Site Web appartiennent au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou sont fournis par ceux-ci.

Le Propriétaire met tout en œuvre pour que les contenus fournis sur le présent Site Web ne portent atteinte à aucune disposition légale applicable ni aux droits de tiers. Il n'est toutefois pas toujours possible d'atteindre un tel résultat.
Dans ce cas, sans préjudice des prérogatives légales des Utilisateurs de faire valoir leurs droits, les Utilisateurs sont invités, de préférence, à signaler toute réclamation à ce sujet via les coordonnées indiquées dans le présent document.

Droits sur les contenus du présent Site Web - Tous droits réservés

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

Les Utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ces contenus d'une manière qui ne serait ni nécessaire ni implicite dans le cadre d'une utilisation correcte du Service.

En particulier, et sans s'y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites énoncées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, concéder en sous-licence, éditer, transférer ou céder à des tiers les contenus disponibles sur le présent Site Web, ni en créer des œuvres dérivées, ni permettre à un tiers de le faire par leur intermédiaire ou au moyen de leur appareil, même à leur insu.

Lorsque cela est expressément indiqué sur le présent Site Web, l'Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles par son intermédiaire, exclusivement pour son usage personnel et non commercial, sous réserve que les mentions de droit d'auteur et toutes les autres mentions requises par le Propriétaire soient correctement respectées.

Les limitations ou exceptions légales applicables au droit d'auteur demeurent inchangées.

Accès à des ressources externes

Par le biais du présent Site Web, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles relatives à toute éventuelle concession de droits sur les contenus, résultent des conditions générales propres à chacun de ces tiers ou, à défaut, de la loi applicable.

Utilisation acceptable

Le présent Site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de leur finalité, conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation du présent Site Web et/ou du Service ne viole aucune loi, aucun règlement ni aucun droit de tiers.

En conséquence, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris en refusant aux Utilisateurs l'accès au présent Site Web ou au Service, en résiliant des contrats, ou en signalant aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives – tout comportement répréhensible survenu par le biais du présent Site Web ou du Service, dès lors que les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer à l'une des activités suivantes :

violation des lois, des règlements et/ou des présentes Conditions ;
atteinte aux droits de tiers ;
atteinte significative aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
offense envers le Propriétaire ou tout tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payants

Certains des Produits proposés sur le présent Site Web, dans le cadre du Service, sont fournis contre paiement.

Les prix, la durée et les conditions applicables à l'achat de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections dédiées du présent Site Web.

Description des produits

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont indiqués dans les sections correspondantes du présent Site Web et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Si les Produits présentés sur le présent Site Web le sont avec la plus grande exactitude techniquement possible, leur représentation au moyen de photos, d'images, de couleurs, de sons ou de tout autre moyen est donnée à titre purement indicatif et n'emporte aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit choisi seront précisées au cours du processus d'achat.

Processus d'achat

Toutes les étapes, depuis le choix d'un Produit jusqu'à la validation de la commande, font partie du processus d'achat.

Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :

Les Utilisateurs doivent choisir le Produit souhaité et vérifier leur sélection d'achat.
Après avoir examiné les informations affichées dans la sélection d'achat, les Utilisateurs peuvent passer commande en la validant.

Validation de la commande

Lorsque l'Utilisateur valide une commande, les dispositions suivantes s'appliquent :

La validation d'une commande entraîne la conclusion du contrat et crée donc, pour l'Utilisateur, l'obligation de payer le prix, les taxes et les éventuels autres frais et dépenses, tels qu'indiqués sur la page de commande.
Lorsque le Produit acheté nécessite une participation active de l'Utilisateur, par exemple la communication d'informations ou de données personnelles, de spécifications ou de souhaits particuliers, la validation de la commande oblige l'Utilisateur à coopérer en conséquence.

Lors de la validation de la commande, les Utilisateurs recevront un accusé de réception confirmant que la commande a bien été reçue.

Toutes les notifications relatives au processus d'achat décrit sont envoyées à l'adresse e-mail fournie à cet effet par l'Utilisateur.

Prix

Au cours du processus d'achat et avant la validation de la commande, les Utilisateurs sont informés de tous les frais, taxes et coûts (y compris, le cas échéant, les frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur le présent Site Web sont affichés :

soit hors, soit y compris les éventuels frais, taxes et coûts applicables, selon la section que l'Utilisateur consulte.

Moyens de paiement

Les informations relatives aux moyens de paiement acceptés sont mises à disposition au cours du processus d'achat.

Certains moyens de paiement ne peuvent être disponibles que sous réserve de conditions ou de frais supplémentaires. Dans ce cas, les informations correspondantes figurent dans la section dédiée du présent Site Web.

Tous les paiements sont traités de manière indépendante par des services tiers. Par conséquent, le présent Site Web ne collecte aucune information de paiement – telle que les données de carte bancaire – mais reçoit uniquement une notification une fois le paiement effectué avec succès.

Si le paiement par les moyens disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Propriétaire n'est tenu d'aucune obligation d'exécuter la commande. Les éventuels coûts ou frais résultant du paiement échoué ou refusé sont à la charge de l'Utilisateur.

Réserve de propriété des Produits

Tant que le paiement intégral du prix d'achat n'a pas été reçu par le Propriétaire, les Produits commandés ne deviennent pas la propriété de l'Utilisateur.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon les modalités précisées dans le récapitulatif de commande.

À la livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu de la livraison et signaler toute anomalie sans retard injustifié, via les coordonnées indiquées dans le présent document ou selon les modalités décrites dans le bon de livraison. Les Utilisateurs peuvent refuser de prendre en charge le colis s'il est visiblement endommagé.

Les marchandises sont livrées dans les pays ou territoires indiqués dans la section correspondante du présent Site Web.

Les délais de livraison sont indiqués sur le présent Site Web ou au cours du processus d'achat.

Échec de livraison

Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à des omissions de l'Utilisateur dans la passation de la commande, ni des dommages ou retards survenant après la remise au transporteur lorsque celui-ci est choisi par l'Utilisateur.

Si les marchandises ne sont pas reçues ou retirées à l'heure ou dans le délai indiqués, elles seront retournées au Propriétaire, qui contactera l'Utilisateur afin de convenir d'une seconde tentative de livraison ou de la suite à donner.

Sauf accord contraire, toute tentative de livraison à partir de la deuxième est à la charge de l'Utilisateur.

Droits de l'Utilisateur

Droit de rétractation

Sauf exceptions applicables, l'Utilisateur peut avoir le droit de se rétracter du contrat dans le délai précisé ci-dessous (généralement 14 jours), pour quelque motif que ce soit et sans avoir à se justifier. Les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions de rétractation dans la présente section.

Bénéficiaires du droit de rétractation

Sauf exception applicable mentionnée ci-dessous, les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs européens bénéficient, en vertu de la réglementation de l'UE, d'un droit légal de rétractation leur permettant de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai applicable à leur cas, pour quelque motif que ce soit et sans avoir à se justifier.

Les Utilisateurs ne remplissant pas cette condition ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans la présente section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent adresser au Propriétaire une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant leur volonté de se rétracter du contrat, à l'adresse suivante :

P.F.C.M.N.A. S.p.A.
Via Savona, 97 - 20144 Milano (Italie)
N° de TVA : IT05365741213
E-mail : customer@pfcmna.it
E-mail certifié (PEC) : pfcmna@legalmail.it

À cette fin, les Utilisateurs peuvent exercer leur droit de rétractation à tout moment au moyen de la procédure de rétractation numérique disponible sur le Site Web, accessible sans qu'il soit nécessaire de se connecter ou de s'authentifier, tant pour les Utilisateurs inscrits que pour ceux ayant acheté en tant qu'invités. Les Utilisateurs sont toutefois libres d'exprimer leur volonté de se rétracter du contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté faite de toute autre manière appropriée, y compris par une communication écrite aux coordonnées ci-dessus. Afin de respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer leur notification de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Quand expire le délai de rétractation ?

S'agissant de l'achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur, prend physiquement possession des biens.

S'agissant de l'achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément, ou de l'achat d'un bien unique composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur, prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pièce.

Effets de la rétractation

Les Utilisateurs qui se rétractent correctement d'un contrat seront remboursés par le Propriétaire de tous les paiements effectués auprès de lui, y compris, le cas échéant, de ceux couvrant les frais de livraison.

Toutefois, les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Propriétaire ne seront pas remboursés.

Ce remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat. Le Propriétaire peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception des biens retournés, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, l'Utilisateur ne supportera aucun coût ni frais du fait de ce remboursement, autres que les frais de retour décrits ci-dessous.

…pour l'achat de biens matériels

Sauf si le Propriétaire a proposé de récupérer les biens lui-même, les Utilisateurs doivent renvoyer les biens ou les remettre au Propriétaire, ou à une personne autorisée par celui-ci à les recevoir, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où ils ont communiqué leur décision de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si les biens sont remis au transporteur, ou renvoyés par tout autre moyen indiqué ci-dessus, avant l'expiration du délai de 14 jours prévu pour le retour des biens. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des biens, ou jusqu'à ce que les Utilisateurs aient fourni une preuve de leur retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les Utilisateurs ne sont responsables que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Les frais de retour des biens sont à la charge de l'Utilisateur.

Garantie légale de conformité des biens

En vertu du droit de l'UE, les professionnels garantissent la conformité des biens qu'ils vendent pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la livraison. Cela signifie que les professionnels doivent veiller à ce que les biens achetés présentent la qualité promise, ou celle que l'on peut raisonnablement attendre, ainsi que les fonctionnalités ou caractéristiques attendues, pendant au moins deux ans après leur livraison à l'acheteur.

Lorsque les Utilisateurs ont la qualité de Consommateurs européens, la garantie légale de conformité des biens s'applique aux articles disponibles sur le présent Site Web conformément à la législation du pays de leur résidence habituelle.

Les lois nationales de ce pays peuvent accorder à ces Utilisateurs des droits plus étendus.

Les Consommateurs n'ayant pas la qualité de Consommateurs européens peuvent bénéficier des droits relatifs à la garantie légale de conformité conformément à la législation du pays de leur résidence habituelle.

Responsabilité et indemnisation

Utilisateurs australiens
Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, condition, assurance, droit ou recours dont l'Utilisateur peut bénéficier en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou de toute législation similaire des États et Territoires, et qui ne peut être exclu, restreint ou modifié (droit non excluable). Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers l'Utilisateur, y compris la responsabilité résultant de la violation d'un droit non excluable et celle qui n'est pas autrement exclue par les présentes Conditions d'utilisation, est limitée, à la seule discrétion du Propriétaire, à la nouvelle exécution des services ou au paiement du coût de leur nouvelle fourniture.

Utilisateurs américains
Exclusion de garanties

Le présent Site Web est fourni strictement « en l'état » et « selon disponibilité ». L'utilisation du Service se fait aux risques et périls des Utilisateurs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Propriétaire exclut expressément toutes conditions, déclarations et garanties — qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, oraux ou écrits, obtenus par l'utilisateur auprès du propriétaire ou par le biais du Service ne créera de garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes.

Sans limiter ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu soit exact, fiable ou correct ; que le Service réponde aux besoins des Utilisateurs ; que le Service soit disponible à un moment ou en un lieu particulier, de manière ininterrompue ou sécurisée ; que les défauts ou erreurs soient corrigés ; ou que le Service soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l'utilisation du Service l'est aux risques et périls de l'utilisateur, qui sera seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou à son appareil mobile, ou de toute perte de données résultant de ce téléchargement ou de son utilisation du Service.

Le Propriétaire ne garantit pas, n'approuve pas, ne cautionne pas et n'assume aucune responsabilité à l'égard de tout produit ou service annoncé ou proposé par un tiers par le biais du Service ou de tout site web ou service accessible par lien hypertexte, et le Propriétaire ne sera partie à aucune transaction entre les Utilisateurs et des fournisseurs tiers de produits ou de services, ni ne la contrôlera de quelque manière que ce soit.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur web, l'appareil mobile et/ou le système d'exploitation des Utilisateurs. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages perçus ou réels découlant du contenu, du fonctionnement ou de l'utilisation du présent Service.

Le droit fédéral, certains États et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat confère aux Utilisateurs des droits légaux spécifiques, et les Utilisateurs peuvent également disposer d'autres droits variant d'un État à l'autre. Les exclusions de garantie prévues par le présent contrat ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit.

Limitations de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de

tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'usage, de données ou autres pertes immatérielles, découlant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou s'y rapportant ; et de
tout dommage, perte ou préjudice résultant d'un piratage, d'une falsification ou de tout autre accès ou usage non autorisé au Service ou au compte Utilisateur ou aux informations qu'ils contiennent ;
toute erreur, faute ou inexactitude de contenu ;
tout dommage corporel ou matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès de l'Utilisateur au Service ou de son utilisation ;
tout accès ou usage non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire et/ou à toute information personnelle qui y est stockée ;
toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;
tout bogue, virus, cheval de Troie ou élément similaire pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ;
toute erreur ou omission dans un contenu ou toute perte ou tout dommage subi du fait de l'utilisation d'un contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du Service ; et/ou
le comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout Utilisateur ou tiers.

En aucun cas le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d'un montant supérieur à celui payé par l'Utilisateur au Propriétaire au titre des présentes au cours des 12 mois précédents, ou de la durée du présent contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur, selon la période la plus courte.

La présente section relative à la limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi de la juridiction applicable, que la responsabilité alléguée soit fondée sur le contrat, le délit, la négligence, la responsabilité sans faute ou toute autre base, même si la société a été informée de la possibilité d'un tel dommage.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Les conditions confèrent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques, et l'Utilisateur peut également disposer d'autres droits variant d'une juridiction à l'autre. Les exclusions de garantie, exclusions et limitations de responsabilité prévues par les conditions ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit.

Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et garantir le Propriétaire, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés, contre toute réclamation ou demande, tout dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et toute dépense, y compris, sans s'y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de

l'utilisation du Service et l'accès à celui-ci par l'Utilisateur, y compris toute donnée ou tout contenu transmis ou reçu par l'Utilisateur ;
la violation des présentes conditions par l'Utilisateur, y compris, sans s'y limiter, la violation de l'une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions ;
la violation par l'Utilisateur de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit à la vie privée ou droit de propriété intellectuelle ;
la violation par l'Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ;
tout contenu soumis depuis le compte de l'Utilisateur, y compris par l'accès d'un tiers avec le nom d'utilisateur, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité propre à l'Utilisateur, le cas échéant, y compris, sans s'y limiter, toute information trompeuse, fausse ou inexacte ;
la faute intentionnelle de l'Utilisateur ; ou
toute disposition légale applicable à l'Utilisateur ou à ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés, dans la mesure permise par la loi applicable.

Dispositions communes

Absence de renonciation

Le fait que le Propriétaire ne se prévale pas d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou à toute autre clause.

Interruption du Service

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour des opérations de maintenance, des mises à jour du système ou toute autre modification, en en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre le Service ou d'y mettre fin définitivement. En cas de cessation du Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs afin de leur permettre de récupérer leurs Données personnelles ou informations conformément à la loi applicable.

En outre, le Service peut être indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que la « force majeure » (par exemple actions syndicales, pannes d'infrastructures ou coupures de courant, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du présent Site Web ni de son Service sans l'autorisation écrite préalable et expresse du Propriétaire, accordée directement ou dans le cadre d'un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs Données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité du présent Site Web.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, droits de marque, droits de brevet et droits sur les dessins et modèles relatifs au présent Site Web, sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et bénéficient de la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques — nominales ou figuratives — ainsi que toutes les autres marques, dénominations commerciales, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en lien avec le présent Site Web sont et demeurent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et bénéficient de la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Modifications des présentes Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit d'amender ou de modifier autrement les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera l'Utilisateur de ces modifications de manière appropriée.

Ces modifications n'affecteront la relation avec l'Utilisateur que pour l'avenir.

La poursuite de l'utilisation du Service vaudra acceptation par l'Utilisateur des Conditions modifiées. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas être liés par les modifications, ils doivent cesser d'utiliser le Service. Le refus d'accepter les Conditions modifiées peut donner à l'une ou l'autre des parties le droit de résilier le Contrat.

La version antérieure applicable régira la relation précédant l'acceptation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut obtenir toute version antérieure auprès du Propriétaire.

Si la loi applicable l'exige, le Propriétaire précisera la date à laquelle les Conditions modifiées entreront en vigueur.

Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, aliéner par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l'Utilisateur. Les dispositions relatives aux modifications des présentes Conditions s'appliqueront en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l'autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l'utilisation du présent Site Web doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée ou devient invalide ou inapplicable au regard de la loi applicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui demeurent pleinement en vigueur.

Utilisateurs de l'UE

Si une disposition des présentes Conditions est ou est réputée nulle, invalide ou inapplicable, les parties s'efforceront de trouver à l'amiable un accord sur des dispositions valides et applicables se substituant aux parties nulles, invalides ou inapplicables.
À défaut, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, si la loi applicable le permet ou le prévoit.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'impossibilité d'appliquer une disposition particulière des présentes Conditions n'entraîne pas la nullité de l'ensemble du Contrat, sauf si les dispositions concernées sont essentielles au Contrat, ou d'une importance telle que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valide, ou lorsque les dispositions restantes entraîneraient une charge excessive pour l'une des parties.

Utilisateurs américains

Toute disposition invalide ou inapplicable de ce type sera interprétée, construite et reformulée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, applicable et conforme à son intention initiale. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et le Propriétaire concernant leur objet, et remplacent toutes les autres communications, y compris, sans s'y limiter, tous les accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet. Les présentes Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi du lieu où le Propriétaire est établi, tel qu'indiqué dans la section correspondante du présent document, sans égard aux principes de conflit de lois.

Exception pour les Consommateurs européens

Toutefois, nonobstant ce qui précède, si l'Utilisateur a la qualité de Consommateur européen et réside habituellement dans un pays dont la loi prévoit un niveau de protection des consommateurs plus élevé, ce niveau de protection plus élevé prévaut.

Juridiction compétente

La compétence exclusive pour trancher tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant appartient aux tribunaux du lieu où le Propriétaire est établi, tel qu'indiqué dans la section correspondante du présent document.

Exception pour les Consommateurs européens

Ce qui précède ne s'applique ni aux Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs européens, ni aux Consommateurs établis en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Règlement des litiges

Règlement amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent soumettre tout litige au Propriétaire, qui s'efforcera de le résoudre à l'amiable.

Le droit des Utilisateurs d'intenter une action en justice demeurant en tout état de cause intact, en cas de litige relatif à l'utilisation du présent Site Web ou du Service, les Utilisateurs sont invités à contacter le Propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document.

L'Utilisateur peut adresser sa réclamation, accompagnée d'une brève description et, le cas échéant, des détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné, à l'adresse e-mail du Propriétaire indiquée dans le présent document.

Le Propriétaire traitera la réclamation sans retard injustifié et dans un délai de 21 jours à compter de sa réception.

Définitions et références juridiques

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026