L’Utilisateur qui achète des produits ou des services sur les boutiques en ligne de Fracomina a le droit de se rétracter du contrat sans avoir à indiquer de motif, dans un délai de 14 jours calendaires. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur, ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur – prend physiquement possession des biens.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer le Propriétaire de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée aux coordonnées indiquées.
L’Utilisateur est également libre d’exprimer sa décision de se rétracter du contrat sous toute autre forme équivalente.
CONDITIONS DE RETOUR
La reprise des produits retournés n’a lieu que dans les cas suivants (conformément au décret législatif italien n° 206/2005) :
- le produit doit être intact et non utilisé ;
- l’étiquette accompagnant le produit et/ou le scellé ne doivent pas avoir été retirés ;
Si un article ne vous satisfait pas, vous pouvez le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa livraison.
N’oubliez pas : le droit de rétractation ne peut être exercé que par la cliente et en aucun cas par la destinataire d’un éventuel cadeau.
Les articles doivent être retournés intacts et dans l’état dans lequel ils ont été reçus, munis des étiquettes portant le code-barres et de tout autre scellé faisant partie du produit.
Ces remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni la preuve de leur expédition, si celle-ci est antérieure.
L’Utilisateur est tenu de renvoyer les biens et de les remettre au Propriétaire et/ou aux bureaux indiqués lors de la demande, sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où il a communiqué sa rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si l’Utilisateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de renvoi des biens sont à la charge de l’Utilisateur ; le prix des biens sera remboursé par le Propriétaire selon les modalités et dans les limites indiquées ci-dessus.
L’Utilisateur n’est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Si, pour une raison quelconque, le carton aux couleurs de FRACOMINA, le ruban adhésif ou toute autre partie de l’emballage semblent avoir été manipulés, les clientes sont invitées à signer la livraison « sous réserve » ou à refuser la livraison.
Si le colis semble endommagé ou si des articles manquent, l’emballage doit être conservé en vue d’un examen complémentaire. Toute réclamation concernant des dommages, des articles manquants ou une livraison non conforme doit être transmise à FRACOMINA dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison indiquée sur le site du transporteur ; passé ce délai, elle ne pourra pas être acceptée. Veuillez vous assurer que l’article répond à vos attentes avant de retirer l’étiquette ; les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Si vous avez le droit d’essayer les articles, le retrait des étiquettes ou des scellés peut entraîner une « dépréciation ». Dans ce cas, Fracomina se réserve le droit de déduire du remboursement un pourcentage correspondant à la perte de valeur de revente du produit.
PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR
1. RETOUR FACILE (valable UNIQUEMENT pour la ZONE UE – hors Malte/Chypre)
Le remboursement est effectué une fois que le retour est arrivé à notre entrepôt et que les produits ont été vérifiés.
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Frais de retour : À la charge de la cliente. Un forfait de 14,00 € sera déduit du montant total du remboursement.
Si vous vous rétractez pour l’ensemble de la commande, Fracomina vous remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard. Si vous avez choisi un mode de livraison premium/express, seuls les frais de livraison standard seront remboursés. En cas de retour partiel, c’est-à-dire si vous ne retournez qu’une partie des articles d’une commande comportant au moins deux articles, les frais de livraison ne seront pas remboursés, l’expédition ayant servi pour les articles que vous conservez : nous vous rembourserons le prix des articles retournés, déduction faite des éventuels frais de retour.
2. RETOUR ORGANISÉ PAR VOS SOINS (obligatoire pour les pays HORS UE, MALTE et CHYPRE)
Si vous vous trouvez en dehors de la zone UE (continentale) ou à Malte/Chypre, vous devez organiser vous-même le retour. Tous les frais et risques liés au transport sont entièrement à votre charge.
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Comment procéder : Rendez-vous sur notre PAGE DE RETOUR EN LIGNE et suivez les étapes. Joignez au colis le document de vente reçu avec l’expédition d’origine.
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Délai : Les articles doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
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Remboursement : Effectué après le contrôle qualité dans notre entrepôt.
💡 En cas de difficulté : Si la procédure est temporairement indisponible, veuillez vous assurer que votre commande a été entièrement traitée et que vous avez reçu la confirmation d’expédition. L’option de retour se synchronise automatiquement avec l’activation du suivi du transporteur ; tout retard initial est dû à la mise à jour du système du transporteur et non à un dysfonctionnement de la plateforme. Veuillez réessayer dans quelques instants.
IMPORTANT : RETOURS INTERNATIONAUX ET DEPUIS LES ÎLES (douane et TVA)
ZONE HORS UE
(Comprend : États-Unis, Canada, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Andorre, Australie, Norvège, Royaume-Uni, Suisse, îles Baléares et Canaries)
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Méthode : Seul le retour organisé par vos soins est disponible. Vous devez expédier le colis avec le transporteur de votre choix.
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Douane et TVA : Tous les retours en provenance de pays hors UE sont soumis aux droits de douane et à la TVA lors de l’importation en Italie. Ces frais seront calculés par la douane et leur montant total sera déduit de votre remboursement final.
MALTE ET CHYPRE
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Méthode : Seul le retour organisé par vos soins est disponible.
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Douane et TVA : S’agissant d’États membres de l’UE, aucun droit de douane ni aucune TVA ne sera appliqué au retour. Vous ne supportez que les frais d’expédition directs jusqu’à notre entrepôt.
Carte bancaire : L’organisme de paiement (PayPal, Shopify Payments ou autres) effectue le remboursement dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de notre e-mail de confirmation. Le délai d’affichage du remboursement dépend de l’établissement émetteur de la carte. Vous pouvez vérifier le remboursement sur votre compte en ligne ou en contactant l’établissement qui a émis votre carte bancaire.
PayPal: le remboursement sera visible dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la réception de notre e-mail de confirmation.
Amazon Pay: Les réseaux de paiement (Visa, Mastercard, etc.) effectuent les remboursements dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de notre e-mail de confirmation. Le délai d’affichage du remboursement dépend de l’établissement émetteur de la carte. Vous pouvez vérifier le remboursement sur votre compte en ligne ou en contactant l’établissement qui a émis votre carte bancaire.
Scalapay: Les remboursements relèvent de la responsabilité de la boutique auprès de laquelle vous avez effectué votre achat. Scalapay ne peut pas rembourser une commande sans l’autorisation de la boutique. Nous vous invitons à nous contacter directement via notre service client en ligne.
Une fois que Fracomina aura reçu et validé votre retour, les sommes correspondant aux échéances déjà payées seront remboursées directement sur la carte utilisée pour régler la commande, tandis que les échéances non encore payées seront annulées. Vous devrez patienter jusqu’à 3 jours ouvrables pour que la somme soit disponible sur votre compte.
En cas de retour partiel, le montant du retour sera d’abord déduit des échéances non encore payées, qui seront réduites ou annulées ; le cas échéant, vous serez ensuite remboursée d’une partie ou de la totalité des échéances déjà payées.
LIMITES AU DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits retournés qui sont endommagés ou qui ont été utilisés au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement seront remboursés après déduction de la dépréciation résultant des dommages ou de l’utilisation. Le remboursement est exclu lorsque la dépréciation est totale.
L’Utilisateur est prié d’insérer dans le colis une copie du document de livraison reçu.
Le droit de rétractation est en tout état de cause exclu pour :
- les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.
Si l’une des exceptions précitées s’applique aux biens achetés par l’Utilisateur, celui-ci ne peut pas exercer son droit de rétractation.
ATTENTION : les retours d’articles fortement personnalisés, tels que gravures, étiquettes nominatives, messages et/ou autres personnalisations, ne sont pas acceptés.
ÉCHEC DE LIVRAISON (retour à l’expéditeur)
Si une livraison échoue en raison de l’absence de la cliente, d’une adresse erronée ou d’un refus du colis, et que le transporteur retourne l’envoi à notre entrepôt, les frais suivants seront déduits de votre remboursement :
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ZONE UE (hors Malte/Chypre) : Un forfait de 20,00 € sera retenu pour couvrir les frais d’expédition retour et de traitement.
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ZONE HORS UE / MALTE / CHYPRE : Le remboursement sera diminué du coût intégral de l’expédition retour facturé par le transporteur, ainsi que des éventuels droits de douane et de la TVA engagés lors de la réimportation en Italie.
INSTRUCTIONS DE RETOUR
Si vous êtes une cliente enregistrée ou si vous avez acheté en tant qu’invitée,, vous pouvez demander un retour directement depuis la page « Easy Return RMA ». Cliquez sur « Demander un retour », en indiquant l’article que vous souhaitez retourner, la quantité et le motif. Enfin, sélectionnez « Continuer ».
COMMENT RETOURNER
Pour réserver l’enlèvement par le transporteur, vous aurez besoin de l’étiquette de retour que nous vous enverrons par e-mail une fois votre demande de retour en ligne finalisée. Si vous ne l’avez pas reçue, veuillez contacter notre service client à l’adresse customer@pfcmna.it.
Voici un mini-guide pas à pas :
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EMBALLAGE :
Emballez soigneusement les articles dans le carton
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ÉTIQUETTE :
Imprimez les étiquettes reçues par e-mail.
Apposez l’étiquette de retour à l’extérieur du colis (en retirant celles déjà présentes)
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ENLÈVEMENT
» Remettez votre retour au transporteur le jour que vous avez choisi dans la procédure ou dans un point relais (si vous avez sélectionné cette option dans la procédure de retour)
N’oubliez pas : si vous n’utilisez pas la solution RETOUR FACILE, Fracomina ne saurait être tenue responsable en cas de vol ou de perte.
APPLICABILITÉ DES CLAUSES DE RÉTRACTATION
Les clauses relatives à l’exercice du droit de rétractation, ainsi qu’à ses conséquences et exceptions, s’appliquent exclusivement à l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur, c’est-à-dire à l’Utilisateur qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale et professionnelle.
Dernière mise à jour : 30/04/2026